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JORF n°34 du 10 février 2000
Décision n°99-578 du 7 décembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-148 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Les Plantis, 76400 Fécamp ;
« Altitude du site : 119 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 159 mètres ;
« Puissance (PAR) : 600 W ;
« Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 320o/360o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges