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JORF n°34 du 10 février 2000
Décision n°99-576 du 7 décembre 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 (Radio Diffusion Musicale) ;
Vu la décision no 98-510 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : château d'eau, lieudit Petit-Mousse, 32500 Brugnens ;
« Altitude du site : 188 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 238 mètres. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répulique française.
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Fait à Paris, le 7 décembre 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges