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Arrêté du 22 décembre 1999

portant cessation de fonctions et nomination (Cour de discipline budgétaire et financière)

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, M. Depasse (Jean), inspecteur des impôts, est nommé dans les fonctions de greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière, en remplacement de Mme Gély (Marie-Christine).

Arrêté du 22 décembre 1999