JORF n°24 du 29 janvier 2000

Arrêté du 25 janvier 2000

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, au D. - Services de la marine, au 3o Service de l'aéronautique navale :

Au lieu de : « M. le contre-amiral Christian Fabre, chef du service », lire : « M. le capitaine de vaisseau Jacques Petit, chef du service ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2000.

Alain Richard