JORF n°24 du 29 janvier 2000

Arrêté du 27 décembre 1999

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, modifié notamment par l'arrêté du 20 novembre 1998 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/20 0 page 1519 à 1523

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Art. 2. - Au tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/20 0 page 1519 à 1523

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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans