JORF n°24 du 29 janvier 2000

Arrêté du 31 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 1999, M. Gouze (René), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 avril 2000.