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Arrêté du 29 décembre 1999

fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport

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Application du décret n° 73-899 du 11 septembre 1973. Abrogation de l'arrêté du 6 mai 1988 (non publié au JO). Entrée en vigueur : 1er janvier 2000.

Arrêté du 29 décembre 1999