JORF n°271 du 23 novembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Lois
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 21 octobre 1999 pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 19 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
- Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission d'établissements privés à dispenser la préparation au diplôme de conseiller en économie sociale familiale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 octobre 1999 autorisant la société Star Télécommunications (France) à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Décret no 99-958 du 22 novembre 1999 portant virement de crédits
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999
- Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 1er octobre 1999
- Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1999
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination du directeur du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination au conseil scientifique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sciences appliquées et de technologie de Lannion (université Rennes-I)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 18 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 novembre 1999 portant nomination du fonctionnaire du ministère de la jeunesse et des sports chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 18 novembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Décisions relatives à des réseaux indépendants
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord national complété par une annexe conclu dans le secteur de la blanchisserie-teinturerie
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail dans les établissements portuaires
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction du temps de travail concernant le secteur de la presse périodique régionale
- Arrêté du 6 novembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants