JORF n°271 du 23 novembre 1999

Décision

Par décision no 99-816 en date du 30 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alpes Networks est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Grenoble (Isère).