JORF n°271 du 23 novembre 1999

Arrêté du 10 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 10 novembre 1999, M. Forstmann (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports, est chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives.

Il est le correspondant du Médiateur de la République au sein du ministère de la jeunesse et des sports.

L'arrêté du 3 décembre 1997 relatif au même objet est abrogé.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-12-1997.