Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 novembre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Nicolet (Philippe), conseiller au tribunal administratif de Besançon ;

Président suppléant : M. Agnel (Marc), conseiller au tribunal administratif de Besançon.