JORF n°271 du 23 novembre 1999

Arrêté du 18 novembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 18 novembre 1999, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixée par arrêté du 7 février 1997 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est modifiée par la nomination, à titre de représentant de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, en ce que celle-ci est en charge de la santé, de Mme le docteur L'Hostis (Anne), conseiller médical à la direction des hôpitaux.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 07-02-1997 EN CE QUI CONCERNE LA NOMINATION D'UN MEM BRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.