JORF n°271 du 23 novembre 1999

Décret du 16 novembre 1999

Par décret en date du 16 novembre 1999, est classé parmi les sites du département du Gard l'ensemble formé par les marais de la tour Carbonnière, sur le territoire des communes d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Gard et aux mairies d'Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d'Aigouze.