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JORF n°271 du 23 novembre 1999
Arrêté du 18 novembre 1999
Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 mars 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1998 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la ville,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Luc Porcedo, conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la ville, à compter du 2 novembre 1999.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 11-05-1998.
Fait à Paris, le 18 novembre 1999.
Claude Bartolone