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JORF n°271 du 23 novembre 1999
Arrêté du 3 novembre 1999
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1999 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 1er janvier 1999 ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1999 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er janvier 1999, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté. »
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Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
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Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14 : INFOJS), ou par internet (http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr).
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APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84-610 DU 16-07-1984.MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 12-03-1999.
Fait à Paris, le 3 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
H. Canneva