JORF n°271 du 23 novembre 1999

Décision

Par décision no 99-844 en date du 6 octobre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Paris-Sud-XI est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Orsay (Essonne), Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), Sceaux (Hauts-de-Seine) et Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).