JORF n°269 du 20 novembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Arrêté du 29 octobre 1999 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
- Arrêté du 17 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge
- Arrêté du 17 novembre 1999 fixant les règles générales d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
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- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique
- Arrêté du 17 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels à l'Institut national de jeunes sourds de Metz et à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (rectificatif)
- Décret no 99-955 du 17 novembre 1999 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 9 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 10 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 15 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 9 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 9 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 9 novembre 1999 fixant au titre de l'année 2000 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 19 octobre 1999 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 10 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)
- Décret no 99-956 du 17 novembre 1999 portant modification du décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes en ce qui concerne le contrôle des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 1999 autorisant la mutation de périmètres d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 10 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 août 1993 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 17 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les spécialités Routes-bases aériennes, Voies navigables-ports maritimes, Mécaniciens-électriciens et Phares et balises (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 octobre 1999 abrogeant l'arrêté du 8 décembre 1998 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Marseille-Provence
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 10 novembre 1999 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Arrêtés du 1er septembre 1999 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 9 novembre 1999 portant agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 17 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 10 novembre 1999 portant promotion (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 3 novembre 1999 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 novembre 1999 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 16 août 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de septembre 1999