JORF n°269 du 20 novembre 1999

Arrêté du 13 octobre 1999 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 21 octobre 1999, page 15710, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « 37 kilomètres carrés », lire : « 23 kilomètres carrés ».

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