JORF n°269 du 20 novembre 1999

Arrêté du 8 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche : M. Jean-Claude Lebossé, en remplacement de M. Claude Bernet, pour la durée du mandat restant à courir.

M. Lebossé Jean-Claude,est nomme membre,en qualite de representant de l'etat (agriculture et peche),en remplacement de M. Bernet Claude,pour la duree du mandat restant a courir de son predecesseur.