Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Pays de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation du Crédit agricole-Pays de France ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.