JORF n°269 du 20 novembre 1999

Arrêté du 9 novembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Maréchal-de-Lattre » dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.