Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 5 juillet 1999, les activités de recueil et traitement du sperme, traitement des ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation, conservation des embryons autorisées dans le laboratoire Kabla sis 1, boulevard Joffre, 95240 Cormeilles-en-Parisis, sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Kabla (Roland) et de M. Guthauser (Bruno).