JORF n° 257 du 5 novembre 1999

Décrets du 27 octobre 1999 portant nomination (écoles d'architecture)

Décrets du 27 octobre 1999 portant nomination (écoles d'architecture)

Arrêté du 15 octobre 1999 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 6 août 1999 modifiant l'arrêté du 16 juin 1999 portant promotion (aviation civile)

Décret du 2 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 12 octobre 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 4 novembre 1999 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du second concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade

Décision no 99-397 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 96-835 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la société anonyme Télédiffusion de France

Décision no 99-399 du 27 juillet 1999 modifiant la décision no 99-144 du 23 février 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon

Décision no 99-400 du 28 septembre 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans la région Auvergne-Limousin

Décision no 99-405 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-426 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre

Décision no 99-406 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 95-582 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Festival à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

Décision no 99-407 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 95-563 du 26 septembre 1995 modifiée autorisant l'association Racines à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique FM

Décision no 99-408 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des îles

Décision no 99-394 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 99-396 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 95-17 du 19 janvier 1995 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 99-420 du 12 octobre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy

Résultat d'une délibération

Décision no 99-421 du 12 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

Décision no 99-422 du 12 octobre 1999 portant abrogation de la décision no 92-786 du 25 août 1992 reconduite par décision no 97-544 du 18 mars 1997 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM

Décision no 99-395 du 14 septembre 1999 portant extension à la décision no 87-193 du 26 août 1987 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés relative au retrait et à la réattribution de fréquences utilisées par la Société nationale de programme Radio France

Décision no 99-398 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 96-836 du 20 décembre 1996 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par la société anonyme Télédiffusion de France

Décision no 99-403 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-1145 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération des associations laïques de l'Allier pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage

Décision no 99-404 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 96-423 du 4 juin 1996 autorisant la SA Société d'exploitation de Radio Finance à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Arrêté du 13 octobre 1999 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 7 octobre 1999 autorisant la société Metromedia Fiber Network France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 14 septembre 1999 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 11 octobre 1999 portant ouverture de la session 2000 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Arrêté du 25 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Arrêté du 2 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 1er octobre 1999 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Décision du 29 septembre 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 22 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 octobre 1999 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement exceptionnel dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Nièvre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'élargissement d'accords départementaux (Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne et Dordogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (anciennement convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur de la presse périodique régionale

du 5 novembre 1999 RELATIF AU JEU DE LOTERIE INSTANTANEE DE LA FRANCAISE DES JEUX DENOMME "BANCO"

du 5 novembre 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS DU 26-10-1999 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE D'UNE PART MINORITAIRE DU CAPITAL DE THOMSON MULTIMEDIA

Arrêté du 4 octobre 1999 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Arrêté du 1 octobre 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-06-1999 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE RECONNUS COMME COMPRENANT DES ETABLISSEMENTS ANNEXES AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 DU DECRET 96113 DU 13-02-1996 MODIFIE PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

du 5 novembre 1999 RELATIF AU PROJET D'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION D'ALCATEL AU CAPITAL DE THOMSON-CSF

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes