Par décision no 99-758 en date du 15 septembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications la société Informatique Télématique est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1999, à utiliser pour le déploiement d'une liaison point à point le canal duplex de largeur 28 MHz centré sur les fréquences 12 877 MHz et 13 143 MHz, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 21 avril 1999 modifiant les arrêtés du 29 avril et du 17 septembre 1998.