JORF n°257 du 5 novembre 1999

Décision n°99-408 du 21 septembre 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des îles ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Fréquence : 96,2 MHz ;

« Puissance (PAR) : 500 W ;

« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 180o/270o. »

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 septembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges