JORF n°235 du 9 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 6 octobre 1999 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- Décision no 99-187 L du 6 octobre 1999
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 4 octobre 1999 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Décret no 99-866 du 7 octobre 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion de praticiens hospitaliers exerçant dans les établissements publics de santé
- Arrêté du 6 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 25 août 1987 modifié relatif à la commission de nomenclature des actes de biologie médicale
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif aux cotisations interprofessionnelles pour la campagne 1999-2000
- Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière
- Arrêté du 31 août 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels (rectificatif)
- Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône »
- Arrêté du 30 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-868 du 6 octobre 1999 relatif au port de la ceinture de sécurité et du casque et modifiant les articles R. 53-1, R. 229, R. 233 et R. 256 du code de la route
- Arrêté du 30 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 mai 1999 modifié fixant au titre de 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des chargés d'études documentaires
- Arrêté du 7 octobre 1999 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 6 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 17 mars 1999 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (sauf les voies navigables de l'Ouest)
- Arrêté du 8 septembre 1999 portant création d'une zone dangereuse dans la région de La Valbonne (Ain)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 4 octobre 1999 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron C » aux sociétés Compagnie armoricaine de navigation et Rambaud carrières
- Décret no 99-867 du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une recette des finances
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 septembre 1999 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 8 octobre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Premier ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 6 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 août 1999 portant mise en position hors cadres (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 7 octobre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Décret du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité d'un magistrat
- Décret du 1er octobre 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
- du 9 octobre 1999 RELATIF AUX PRIX DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Décret du 1 octobre 1999 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN FONCTIONS D'UN MAGISTRAT
- du 9 octobre 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
- du 9 octobre 1999 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX