Art. 1er. - M. François Asensi, député de la Seine-Saint-Denis, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la jeunesse et des sports.
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JORF n°235 du 9 octobre 1999
Décret du 8 octobre 1999
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. FRANCOIS ASENSI,DEPUTE DE LA SEINE-SAINT-DENIS,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO 144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DE LA MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Fait à Paris, le 8 octobre 1999.
Lionel Jospin