JORF n°235 du 9 octobre 1999

Arrêté du 28 septembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 septembre 1999, MM. Le Jeune (Jean-François) et Pinatel (André) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires et MM. Durand (Pierre) et Seigneur (Louis) dans leurs fonctions de membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

MM. LE JEUNE JEAN-FRANCOIS ET PINATEL ANDRE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES,ET MM. DURAND PIERRE ET SEIGNEUR LOUIS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION.