JORF n°235 du 9 octobre 1999

Décision du 24 septembre 1999

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 24 septembre 1999 :

L'association de financement du Mouvement national Corrèze, dont le siège social est aux Crozes, à Saint-Paul (Corrèze), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Corrèze ;

L'association de financement du Mouvement national du Loiret, dont le siège social est à La Queue de l'Etang, à Dordives (Loiret), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Loiret ;

L'association de financement du Mouvement national de Meurthe-et-Moselle, dont le siège social est 2, rue Saint-Nicolas, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Meurthe-et-Moselle ;

L'association de financement du Mouvement national Morbihan, dont le siège social est 16, rue des Cigales, à Larmor-Plage (Morbihan), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Morbihan ;

L'association de financement du Mouvement national Vendée, dont le siège social est 134, avenue d'Aquitaine, Les Sables-d'Olonne (Vendée), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vendée ;

L'association de financement du Mouvement national de la Haute-Vienne, dont le siège social est 44, rue d'Isle, à Limoges (Haute-Vienne), est agréée à la demande du Mouvement national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Vienne ;

L'association de financement de Tarbes 2001, dont le siège social est 1, rue Lupau, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est agréée à la demande du président de Tarbes 2001 en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

L'association de financement du Mouvement départementaliste Mahorais, dont le siège social est à 97610 Dzaoudzi (Mayotte), est agréée à la demande du président du Mouvement départementaliste Mahorais en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur de la collectivité territoriale de Mayotte.