JORF n°235 du 9 octobre 1999

Arrêté du 29 septembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 septembre 1999, MM. Bugaud (Michel) et Rosconval (Yvon) sont reconduits respectivement dans leur fonction de membre titulaire et de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.

MM. BUGAUD MICHEL ET ROSCONVAL YVON SONT RECONDUITS RESPECTIVEMENT DANS LEUR FONCTION DE MEMBRE TITULAIRE ET DE MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION.