JORF n°232 du 6 octobre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-337 du 31 août 1999 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Port-Grimaud II située sur le territoire de la commune de Grimaud (Var)
- Décision no 99-340 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio culturelle mahoraise Mawoua pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua
- Résultats de délibérations
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- Décision no 99-342 du 31 août 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française
- Décision no 99-339 du 31 août 1999 portant abrogation de la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse
- Résultats de délibérations
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- Décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani
- Décision no 99-375 du 21 septembre 1999 modifiant la décision no 99-313 du 27 juillet 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
- Textes généraux
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 septembre 1999 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
- Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant la mutation partielle d'une concession de mines de sels de sodium et substances connexes
- Arrêté du 23 septembre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 septembre 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1999 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 1er octobre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
- Arrêté du 3 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 juin 1996 modifié autorisant la société France Caraïbe Mobiles à établir un réseau radioélectrique ouvert au public aux Antilles en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 2
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité Services culturels (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité Patrimoine (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 septembre 1999 fixant au titre de 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 septembre 1999 fixant les conditions de classement des restaurants dans la catégorie « restaurant de tourisme »
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux implants osseux et aux greffons osseux d'origine humaine
- Arrêté du 14 septembre 1999 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux cahiers des charges des fauteuils roulants à propulsion manuelle, des fauteuils roulants pour activités sportives, des fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique et des tricycles à propulsion manuelle ou podale
- Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 30 septembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 1er octobre 1999 fixant pour la région sanitaire de l'Alsace le délai de dépôt des demandes d'autorisation relative à l'accueil et au traitement des urgences prévue au code de la santé publique
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 septembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 17 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret no 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
- Arrêté du 20 septembre 1999 relatif au budget de l'agence de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 1999
- Ministère de l'intérieur
- Décret no 99-857 du 4 octobre 1999 fixant pour l'année 1999 le taux de concours prévu par l'article 2 du décret no 83-1121 du 22 décembre 1983 relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche
- Décret no 99-856 du 29 septembre 1999 relatif aux commissions de conciliation des conflits collectifs du travail dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Décret du 4 octobre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités en 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) et en 74e section (sciences et techniques des activités physiques et sportives) dans le collège des maîtres de conférences
- Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret no 99-855 du 4 octobre 1999
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des bourses nationales de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 28 septembre 1999 fixant au titre de l'année 1999 les contingents d'emplois ouverts pour l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
- Arrêté du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e publication, année 1999)
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (2e publication, année 1999)
- Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 septembre 1999 fixant les contingents d'emplois ouverts en 1999 au titre du décret no 89-729 du 11 octobre 1989
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (2e publication, année 1999)
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (2e publication, année 1999)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ain
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les ouvriers forestiers sylviculteurs de la région Rhône-Alpes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'un accord-cadre national de travail relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les centres d'insémination artificielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 septembre 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de la défense
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination dans un emploi de médecin
- Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 30 septembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décret du 1er octobre 1999 portant acceptation de démission d'un magistrat
- Décret du 1er octobre 1999 portant détachement d'un magistrat
- Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Décret du 1er octobre 1999 plaçant un magistrat et maintenant des magistrats en position de disponibilité
- Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 27 août 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 24 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 5 juillet 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêtés du 27 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 septembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie - Nouvelle-Guinée
- Décret du 1er octobre 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des îles Salomon, en résidence à Port Moresby
- Premier ministre
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arrêté du 4 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 4 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 4 octobre 1999 portant nomination (administration préfectorale)
- du 6 octobre 1999 RELATIF AUX PRIX DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 30 septembre 1999 PORTANT AGREMENT D'UNE ACTION EXPERIMENTALE EN APPLICATION DE L'ART. L162-31-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 28 septembre 1999 FIXANT LES CONTINGENTS D'EMPLOIS OUVERTS EN 1999 AU TITRE DU DECRET 89729 DU 11-10-1989
- du 6 octobre 1999 RELATIF AUX PRIX DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
- Arrêté du 4 octobre 1999 FIXANT LA LISTE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUVANT BENEFICIER DE LA PRIME DE RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES INSTITUEE PAR LE DECRET 99855 DU 04-10-1999