Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des conseils des parents d'élèves des écoles publiques », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.