JORF n°232 du 6 octobre 1999

Arrêté du 27 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 septembre 1999, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant et en continuation de mandat, au titre des représentants du personnel sédentaire des compagnies de navigation, M. Gosselin (Christian), de la Fédération générale CFTC des transports.

EST NOMME AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 06-10-1999,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT ET EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES COMPAGNIES DE NAVIGATION,M. GOSSELIN CHRISTIAN.

FIN DE MANDAT: 06-10-2002.