JORF n°232 du 6 octobre 1999

Arrêté du 23 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 23 septembre 1999, M. Ambroise (Patrick), attaché d'administration centrale, est nommé régisseur de recettes auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.