JORF n°232 du 6 octobre 1999

Arrêté du 27 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Domergue (Jean-Gabriel), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente, à Angoulême, à compter du 6 septembre 1999.