JORF n°232 du 6 octobre 1999

Décret du 1 octobre 1999

Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Sollier (Joël), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de la Maison du droit à Hanoï (Vietnam), pour une période de deux ans à compter du 1er août 1999.