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JORF n°232 du 6 octobre 1999
Arrêté du 23 septembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 20 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
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Centre de lutte contre le cancer Léon-Bérard (Lyon)
Accord du 27 mai 1999, modifié par avenant du 28 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 2. - N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
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Groupe hospitalier Saint-Vincent (Strasbourg)
Accord du 9 avril 1999, modifié par avenant du 2 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 99-42, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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Fait à Paris, le 23 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain