JORF n°232 du 6 octobre 1999

Arrêté du 27 août 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, M. Jousselme (Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la Corse, à Ajaccio, à compter du 6 septembre 1999.