JORF n°227 du 30 septembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de la culture et de la communication
- Décrets du 28 septembre 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 28 septembre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-843 du 28 septembre 1999 modifiant le décret no 85-790 du 26 juillet 1985 modifié relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géographique
- Arrêté du 9 août 1999 autorisant la Société nationale des chemins de fer français à céder sa filiale EDIFRET à SNCF Participations
- Arrêté du 24 septembre 1999 approuvant le cahier des charges de la concession d'installations portuaires et d'outillages publics accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin au port de Cherbourg
- Arrêté du 20 août 1999 fixant les règles d'organisation générales du concours externe exceptionnel pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes
- Arrêté du 3 septembre 1999 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises commissionnaires de transport
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 16 septembre 1999 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'année 1999
- Arrêté du 16 septembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre pour 1999
- Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret no 99-841 du 28 septembre 1999 portant organisation de la toxicovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Premier ministre
- Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales
- Arrêté du 29 septembre 1999 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en avril 2000
- Arrêté du 29 septembre 1999 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir par le recrutement au tour extérieur au titre de l'année 1999
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret no 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles
- Arrêté du 16 septembre 1999 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne pour les campagnes 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002 et d'un avenant à cet accord
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais et relatif à la date de commercialisation des poires comice et passe-crassane
- Arrêté du 6 septembre 1999 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant ouverture d'une autorisation de programme
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Mazamet et sur le parcours du faisceau hertzien Toulouse-Mazamet (tronçon Puylaurens-Mazamet) traversant le département du Tarn
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Albi-Castres (tronçon Castelnau-de-Lévis-Montredon-Labessonnié) traversant le département du Tarn
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 21 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bourges-Dun-sur-Auron traversant le département du Cher
- Règlement du loto
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 29 octobre 1990 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Rambouillet-Saint-Symphorien traversant les départements des Yvelines et d'Eure-et-Loir
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 14 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Archives-Bagnolet-Les Mercuriales et Paris - tour Maine-Montparnasse-Aubervilliers traversant les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant certaines dispositions de décrets concernant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Le Blanc-Mesnil - CTU
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marseille-Montpellier et Nîmes-Bagnols-sur-Cèze
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant transfert de crédits
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant répartition de crédits
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 16 décembre 1988 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Poigny-la-Forêt-Rambouillet traversant le département des Yvelines
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 5 octobre 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien tour Maine-Montparnasse-Saint-Germain-en-Laye - CTU traversant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Gignac-Montpellier et Pézenas-Montpellier traversant le département de l'Hérault
- Arrêté du 22 septembre 1999 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,40 % 25 juillet 2029
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Les Alluets-le-Roi-Elancourt traversant le département des Yvelines
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 26 novembre 1991 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Elancourt-Rambouillet traversant le département des Yvelines
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 31 octobre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Paris - Philippe-Auguste-Paris-tour Maine-Montparnasse traversant le département de Paris
- Décret du 23 septembre 1999 abrogeant le décret du 29 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Chennevières-Neuilly-sur-Marne - CT traversant les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Mesures nominatives
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 22 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination du directeur du centre de lutte contre le cancer Paul-Papin, à Angers
- Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 20 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 août 1999 portant nomination à l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 29 septembre 1999 portant nomination du directeur général du Laboratoire national d'essais
- Arrêté du 21 septembre 1999 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 15 septembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
- Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 septembre 1999 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 septembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
- du 30 septembre 1999 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 22 septembre 1999 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 3,40% 25-05-2029
- Arrêté du 28 septembre 1999 PORTANT NOMINATION AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
- du 30 septembre 1999 RELATIF AUX PRIX DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES