JORF n°227 du 30 septembre 1999

Arrêté du 16 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1999, M. Chauvet (Jean-Claude), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 décembre 1999.