JORF n°227 du 30 septembre 1999

Arrêté du 16 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 septembre 1999, Mme Druon de Sloovère (Raphaëlle), conseillère de chambre régionale des comptes honoraire, est nommée dans les fonctions de rapporteur à temps partiel à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une période de deux ans à compter du 16 septembre 1999.

MME DRUON DE SLOOVERE RAPHAELLE,CONSEILLERE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES HONORAIRE,EST NOMMEE DANS LES FONCTIONS DE RAPPORTEUR A TEMPS PARTIEL A LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 16-09-1999.

FIN DE MANDAT: 15-09-1999.