JORF n°227 du 30 septembre 1999

Arrêté du 20 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 1999, M. Charbit (Yves), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or (gr. II), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs (gr. II) à compter du 13 septembre 1999.