JORF n°227 du 30 septembre 1999

Arrêté du 27 septembre 1999

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :

M. Jean-Pierre Zabern, conseiller technique.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. JEAN-PIERRE ZABERN EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE.

Fait à Paris, le 27 septembre 1999.

Emile Zuccarelli