Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1999, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Bonnet (Jacques), président de chambre à la Cour des comptes ;

M. Dalle (Hubert), président du tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Duffé (Pierre), inspecteur général de l'administration (ministère de l'intérieur) ;

M. Emin (Jean-Claude), chef du bureau B 5 (direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale).