JORF n°227 du 30 septembre 1999

Arrêté du 21 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Chemin (Emmanuel, Jean, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Thouars (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Vouhe (Hervé, Jean, Marcel), démissionnaire.