1 version
JORF n°227 du 30 septembre 1999
Arrêté du 27 septembre 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(8 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
350 670-5 Bétahistine Biogaran 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
350 671-1 Bétahistine Biogaran 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires Biogaran).
346 242-2 Fungizone nourrisson et enfant 10 % (amphotéricine B), suspension buvable, 40 ml en flacon + 1 pipette doseuse de 1 ml (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
349 795-2 Phloroglucinol Biogaran 80 mg, comprimés à libération modifiée (B/10) (laboratoires Biogaran).
349 888-0 Piroxicam Merck 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/15) (laboratoires Merck Génériques).
349 681-7 Spironolactone Merck 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
350 918-7 Trimétazidine Merck 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
351 805-1 Videx 200 mg (didanosine), comprimés pour suspension buvable (B/60) (laboratoires Bristol-Myers Squibb).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
343 095-9 Spironolactone Merck 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
1 version
Fait à Paris, le 27 septembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual