JORF n°39 du 16 février 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 9 février 1999 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 9 février 1999 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
- Décret du 8 février 1999 portant nomination (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 9 février 1999 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 février 1999 portant promotion (inspection générale des finances)
- Décret du 15 février 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de la défense
- Décret du 10 février 1999 portant promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 10 février 1999 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 8 février 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 février 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 8 février 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 février 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Mulhouse
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 8 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 1999 portant transfert d'un office de commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 février 1999 portant acceptation de démission d'un stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
- Arrêté du 5 février 1999 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 février 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 11 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
- Décret du 11 février 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
- Arrêté du 29 janvier 1999 portant fin de mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 4 février 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 4 février 1999 portant extension d'accords conclus dans le secteur du recouvrement de créances
- Arrêté du 4 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des cadres et des employés et personnels de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'accords à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 4 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêtés du 4 février 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord national professionnel dans les industries de menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 5 février 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 23 décembre 1998 se prononçant sur un différend entre Atlantel et France Télécom
- Décision du 23 décembre 1998 se prononçant sur un différend entre H3L et France Télécom
- Décision du 6 janvier 1999 se prononçant sur un différend entre 3 A Média et France Télécom
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 février 1999 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Décret no 99-95 du 15 février 1999 modifiant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 février 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 février 1999 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cabardès »
- Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1954 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Gros Plant »
- Décret no 99-98 du 15 février 1999 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
- Décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Minervois-La Livinière »
- Décret du 12 février 1999 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine
- Décret du 12 février 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Muscadet », « Muscadet-Sèvre et Maine », « Muscadet-Coteaux de la Loire » et « Muscadet-Côtes de Grandlieu »
- Décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
- Décret no 99-97 du 15 février 1999 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de la société Aérospatiale, société nationale industrielle
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 janvier 1999 portant transfert de la situation active et passive résultant de l'encaissement et de l'emploi des ressources au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction du Groupement interprofessionnel pour la construction et l'amélioration du logement au comité interprofessionnel du logement « Action sociale par l'habitat »
- Arrêté du 22 janvier 1999 portant retrait de l'agrément de collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction de la chambre de commerce et d'industrie du Tréport
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 février 1999 modifiant la liste des pays où la perception de certains droits de chancellerie est requise en monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption
- Décret no 99-96 du 8 février 1999 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour, sous forme d'échange de lettres signées à Guatemala le 11 novembre 1998 (1)
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption
- Arrêtés du 27 janvier 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)
- Arrêté du 20 janvier 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Arrêté du 28 janvier 1999 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre pour 1996
- Arrêté du 8 février 1999 portant création du comité de coordination ministériel pour la société de l'information
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Activités équestres
- Arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski nordique de fond
- Arrêté du 8 février 1999 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1999
- Arrêté du 8 février 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère chargé de la culture recrutés en application de l'article 4 ou régis par les articles 73 et suivants de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 1er février 1999 portant dévolution des actifs de l'association de préfiguration Observatoire de l'économie du livre au Centre national du livre
- Décret n°99-96 du 8 février 1999 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU GUATEMALA RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'OBLIGATION DE VISA DE COURT SEJOUR,SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES,SIGNEES A GUATEMALA LE 11-11-1998
- du 22 décembre 1998 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 17 (23EMEMENT) DU 22-12-1948 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET LE TAUX DES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE