Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, M. Jeanmaire (Frédéric, Louis, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gosse, Jean Coornaert et Jean Heurtefeu, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Dié (Vosges).

Le retrait de M. Coornaert (Jean, Julien), notaire associé, membre de la société Yves Gosse, Jean Coornaert et Jean Heurtefeu, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Yves Gosse, Jean Coornaert et Jean Heurtefeu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gosse, Jean Heurtefeu et Frédéric Jeanmaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».