Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 1999, M. Gayet (Gérard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 1999.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.