JORF n°39 du 16 février 1999

Arrêté du 3 février 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 1999, M. Fortin (Gilles), ressortissant canadien, est autorisé à réaliser en France, à Beaumont-Hamel, en Picardie, à proximité du mémorial édifié pour les faits d'armes du régiment de Terre-Neuve, le Centre d'accueil et d'interprétation, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié, pour lequel il a été désigné par le Gouvernement canadien.